nos actions

Le CAPUI agit, en informant ses adhérents et les populations concernées par les nuisances de l’Usine Seine Aval et en faisant pression par tous les moyens disponibles sur les pouvoirs publics afin que la problématique des nuisances sécuritaires, olfactives, visuelles et sonores, soient prises en compte.

 

Le SIAAP, et notamment l’Usine Seine Aval, doivent faire face à différents ENJEUX d’importance

  • Assainir les eaux usées sans mettre en danger la santé publique.

  • Répondre aux exigences législatives en faveur de l'environnement

  • Faire face à la pression de l'agglomération parisienne

  • Répondre aux exigences de sécurité d’une usine classée SEVESO Seuil Haut

Le CAPUI, face à ces enjeux majeurs souhaite :

  • S’informer et faire pression pour que l’Usine Seine Aval ne pollue pas la Seine, l’air environnant et les sols et ne présente pas de danger pour les populations riveraines. 

  • Influer pour que l’usine Seine Aval ne soit pas la seule à traiter la plus grosse partie des eaux usées d’IdF (60% à 70%)

  • Vérifier que l’usine Seine Aval et les Communes environnantes prennent toutes les dispositions de prévention des risques, et de sécurité en cas d’incident majeur dans cet établissement classé SEVESO Seuil Haut

  • Faire entrer les représentants des départements des Yvelines et du Val d’Oise à la gouvernance du SIAAP, afin que les riverains directement concernés par les nuisances de l’usine Seine Aval aient voix au chapitre

nos actions citoyennes
 
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Le CAPUI, durant les campagnes aux élections, interroge les candidats des communes riveraines de l’usine Seine Aval.

 

Un questionnaire a été envoyé à l'ensemble des candidats pour :

  • Vérifier qu’ils vont définir, organiser et mettre en place d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). La loi l’ayant rendu obligatoire afin d’assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d’incident majeur (notamment avec la prise en compte du classement Seveso Seuil Haut de l'usine Seine Aval).

  • Les interroger sur les risques figurant dans le PPI dont ils devront discuter avec le SIAAP et l’usine Seine Aval - publication en décembre 2019 d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) en cas d’incident majeur. 

  • Savoir comment ils agiront auprès du SIAAP et de l’Etat afin que la gouvernance du SIAAP  soit ouverte aux conseillers départementaux du Val d’Oise et des Yvelines pour défendre les intérêts des riverains de l’usine 

Leurs réponses ont été progressivement communiquées sur notre site internet et sur notre page Facebook

 

Détails des actions menées

  • en 2020, lettre envoyée à tous les candidats aux élections municipales des villes situées autour de l'usine Seine Aval du SIAAP : Lettre aux candidats

Réponses reçues : Réponses reçues des candidats

Le CAPUI, remet en cause la gouvernance du SIAAP et mobilise les élus du Val d’Oise et des Yvelines afin qu’ils fassent partie du conseil d’administration.

 

 

Actuellement Le SIAAP est administré par 33 conseillers départementaux désignés par les 4 départements le constituant : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. Ces élus composent le conseil d'administration, l'instance qui délibère sur les décisions engageant l'avenir du SIAAP et qui fixe ses orientations, dont la mise en œuvre est pilotée par la direction générale.

Les départements du Val d’Oise et des Yvelines, ne font pas partie de cette gouvernance alors qu’ils sont fortement impactés par les nuisances générées par l’usines Seine Aval.

En saisissant les élus des communes et départements riverains, en faisant pressions sur les autorités politiques et gouvernementales, le CAPUI souhaite changer cette situation pour que les riverains de l'usine aient voix au chapitre quant à sa gouvernance et aux décisions qui les impactent directement.

nos actions JURIDIQUES 
 

Depuis 1987, le CAPUI se bat juridiquement pour la défense de votre environnement. Voici les dates marquantes qui illustrent les victoires du CAPUI.

 

2021 - Le CAPUI continue ses actions auprès des communes riveraines de l'usine pour que les PCS Plan Communaux de Sauvegarde soient mis au niveau dans chaque mairie afin de prendre en compte les risques identifiés dans le PPI de l'usine Seine Aval.  

 

2019 - Le PPI Plan Particulier d'Intervention de l'usine Seine Aval est enfin publié par la préfecture des Yvelines, presque 10 ans après l'obligation qui lui en était faite à travers le classement Seveso Seuil haut de l'usine en 2010.

2011 - L’usine Seine-Aval est en conformité avec la Directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines. Alors que les nuisances olfactives, sonores et visuelles sont en nette diminution, Seine Aval entame une refonte générale, qui doit aboutir à «zéro nuisance».

2003 - Le Tribunal de Versailles donne raison au CAPUI

 

2000 - Le SIAAP dépose enfin un dossier de mise en conformité avec la loi sur l’eau

1999 - Le CAPUI dénonce le retard pris dans les travaux, et demande la condamnation de l’État pour carence.

 

1997 - Le CAPUI présente un mémoire dénonçant quantifiant les préjudices qui résultent du mauvais fonctionnement de la station d’épuration

 

1996 - Le Tribunal de Versailles condamne la station pour non-conformité avec la loi sur l’eau de 1992

 

1992 - Deuxième programme de travaux contre les nuisances

1991 - Abandon du projet Achères V. L’État s’engage à diminuer le volume d’eaux reçues à Achères. C’est la fin de la politique du «Tout à Achères». Procédure de classement des usines d’épuration des eaux

1990 - La pétition du CAPUI obtient 23 000 signatures! L’État reconnaît officiellement les nuisances et lance le premier programme de travaux pour réduire ces nuisances

1989 - Annulation du projet d’usine d’incinération des boues produites par l’usine d’Achères

nos actions D'information
 

Le CAPUI agit, en informant ses adhérents et les populations concernées par les nuisances de l’Usine Seine Aval.

Pour permettre une information de qualité et pertinente, le CAPUI rencontre directement les représentants du SIAAP, des pouvoirs publics, et les représentants des communes riveraines de l'usine. Ces rencontres sont l'occasion de comprendre les enjeux et les risques, les actions entreprises, et d'évaluer les moyens mis en œuvre par ces différents acteurs .

C'est aussi l'occasion pour le CAPUI de faire pression par tous les moyens disponibles sur les pouvoirs publics afin que la problématique des nuisances sécuritaires, olfactives, visuelles et sonores, soient prise en compte.

Quelques actions d'information menées en 2020 et 2021

  • En juin 2021 - distribution de tracts dans toutes les communes riveraines

Exemplaire du tract

  • 05 Décembre 2020 - Réunion d’information des adhérents du CAPUI, en visioconférence, animée par les membres du bureau.

Cette réunion d'information a été l'occasion de présenter les Membres du bureau élus en 2019, les axes de travail du CAPUI, de présenter les actions menées en 2020, et d'annoncer les actions prévues pour 2021. Voir la présentation faite en séance

  • 30 avril 2020 - Interview de M. Bourbon Dir de Seine Aval par M. Roux Président du CAPUI pour connaitre le fonctionnement de Seine Aval en période de COVID 19

Le CAPUI a interrogé le SIAAP sur son mode de fonctionnement ; les effectifs présents et leurs missions, les moyens de surveillance, d’exploitation, de contrôle et de sécurité, mais n'a pas obtenu de réponse sur le mode d’information des populations en cas de future alerte décrite dans le PPI. Voir le compte-rendu

  • 20 février 2020 - Interview de M. Henri Kaltembacher de la DRIEE 78, Dir Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Energie, par Claude Zucchi, Secrétaire du CAPUI, pour comprendre les conséquences de l'accident du 3 juillet 2019

Le CAPUI a interrogé la DRIEE 78 sur son organisation et sa mission, sur les causes de l'accident du 3 juillet 2019 (incendie sur un bâtiment industriel de l'usine Seine Aval), sur les moyens mis en œuvre pour circonscrire cet accident, et sur les enseignements à retenir pour l'avenir. Voir le compte-rendu

nos actions
dans Les communes riveraines 
 
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Communes touchées par le PPI par les gènes olfactives, visuelles, auditives et par les pollutions,

Dans un périmètre de 2 km autour de l'usine Seine Aval, les riverains de 8 communes sont touchés par la zone de danger potentiel que représente cette usine, classée Seveso Seuil Haut depuis 2010.

 

En Décembre 2019, avec 10 ans de retard, le PPI, Plan Particulier d’Intervention, de l’usine Seine Aval a été publié. Le PPI décrit le chaine d’alerte et d’intervention des secours et d’actions des pouvoirs publics en cas d’accident dans l’usine. 

 

Les communes doivent prendre en compte la dangerosité de cette usine dans leur Plan Communal de Sauvegarde.

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Le CAPUI continue d’alerter ces communes sur la dangerosité du site et souhaite travailler en concertation avec elles sur leur PCS, afin de renforcer la prévention, les mesures d’alertes, et les dispositifs de mise en sécurité les populations.

Détails des actions menées 

  • 21 octobre 2020 - Rencontre avec le maire d'Herblay-sur-Seine, M. Phlippe Rouleau : voir le compte-rendu

  • 26 aout 2020 - Rencontre avec le maire de La Frette sur Seine, M. Philippe Audebert : voir le compte-rendu

  • 16 juillet 2020 - Rencontre avec le maire de Conflans-Saint-Honorine, M. Laurent Brosse : voir le compte-rendu

nos actions
de PRÉVENTION ET d'ALERTE
 

Le Plan Communal de Sauvegarde des communes riveraines de l’usine Seine Aval est l’outil central de la sécurité des populations. Il est important qu’il décrive les moyens de prévention, les moyens d’alerte, et les moyens de la mise en sécurité des populations en cas d’accident.

  • Le CAPUI agit auprès des 8 communes riveraines de l’usine pour que leurs Plan Communal de Sauvegarde décrivent tous les moyens permettant de garantir la sécurité des populations face aux risques de cette usine Seveso Seuil Haut

  • Suite à la publication du PPI de l’usine Seine Aval en décembre 2019, un exercice d’alerte (sans la participation des populations) a été déclenché autour de l’usine le 25 Février 2020. Le CAPUI souhaite être informé du bilan de cet exercice, et des actions entreprises pour améliorer les dispositifs d’alertes.

  • Mais le CAPUI insiste pour que ces exercices soient organisés régulièrement, avec la participation active des populations, pour que celles-ci soient informées et préparées à faire face à un accident.

  • Le CAPUI demande qu’un dispositif d’alerte et d’information par SMS, complémentaire à l’alerte sonore des sirènes, soit déployé sur les communes riveraines de l’usine Seine Aval. Ce dispositif de type « Cell Broadcast » existe dans de nombreux pays et renforcerait la sécurité des populations habitant à proximité de l’usine, mais aussi les populations de passage sur les communes concernées.

  • Le CAPUI souhaite que la fiche de consignes population soit bien distribuée à l’ensemble des habitants des 8 communes concernées par les risques de cette usine. Pour le moment, cette distribution na pas été systématisée par les communes. Le CAPUI reste très attentif à cette bonne distribution.

Détails des actions menées

  • Sur la commune de La Frette-sur-Seine, une application sur smartphone est mise à la disposition des riverains, et permet notamment d'être informé en temps-réel par les services de la mairie des incidents sur l'usine Seine Aval. Vous pouvez télécharger l'application illiwap en suivant le lien suivant : https://www.illiwap.com/cote-citoyen/ , puis en vous abonnant au service de la commune de La Frette.

  • Sur la commune de la Frette-sur-Seine, le dispositif de sirènes sonores a été renforcé, et le déclenchement de celles-ci peut être réalisé directement par le SIAAP en cas de détection d'un incident sur l'usine Seine Aval.

  • Sur la commune d'Herblay-sur-Seine, suite à la proposition du CAPUI, la mairie s'est engagée à mettre en place une application d'alerte des populations en début d'année 2021.