Changement de gouvernance au SIAAP : ça bouge enfin !
Deux propositions de loi pourraient faire évoluer la gouvernance du SIAAP, en permettant enfin aux riverains des Yvelines et du Val d’Oise d’être représentés.
Est-ce qu’un tsunami menace le conseil d’administration du SIAAP, ou est-ce simplement une vaguelette ?
Difficile de se prononcer à ce stade. En tous cas, les sénateurs et les députés semblent s’être emparés du sujet, et travaillent activement pour que des élus du 78 ou du 95 soient présents au Conseil d’Administration.
Il reste toutefois encore de nombreux obstacles à franchir pour que des associations ou des élus proches de l’usine puissent être présents au Conseil d’administration du Siaap.
Que contient la proposition portée par Marta de Cidrac, Sénatrice Les Républicains ?
Marta de Cidrac proposait initialement que des élus de conseils municipaux puissent être nommés au sein du Conseil d’administration du SIAAP.
Cette proposition de loi vient tout juste de passer au Sénat en première lecture, et elle a déjà beaucoup évoluée. Les élus craignant l’arrivée de conseillers municipaux de villes non concernées par le sujet, ils ont décidé que seul un élu d’un conseil municipal d’une ville sur laquelle est implantée le Siaap pourra être présent au Conseil d’Administration. Cela semble logique, mais cela exclut d’emblée les villes de Conflans, Herblay, La Frette, Cormeilles, ou Montigny, puisque l’usine est située sur les terrains de Saint Germain, Maisons Laffitte et Achères.
De plus, ces élus n’auront qu’une voix consultative au sein du CA du SIAAP.
Que contient la proposition portée par Cecile RILHAC, Députée En Marche ?
Ce projet prévoit la transformation du Conseil d'administration actuel du SIAAP en syndicat mixte, avec un CA élargi à des représentants des départements de grande couronne, y compris le 78 et le 95.
Ces représentants seraient désignés par les CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale) de chaque département.
La proposition laisserait le soin au futur syndicat mixte de décider qui pourrait disposer d’une voix délibérative ou consultative et selon quelles modalités.
Les départements de petite couronne et de grande couronne auraient chacun entre 2 et 4 représentants.
Autre possibilité envisagée : les préfets et présidents de départements pourraient être membres de droits de ce syndicat mixte.
Ce syndicat aurait une obligation de conférence bi annuelle, qui pourrait être ouverte aux associations.
Cette proposition va donc plus loin que celle de Marta de Cidrac, en initiant une refonte complète du Conseil d’Administration, et porte donc d’avantage d’espoirs.
Le fait que LR et En Marche poussent des projets différents ne peut que nous être favorables et faire progresser notre représentation !
Voix consultative ou voix délibérative ?
Pour le moment, personne n’envisage de donner obligatoirement une voix délibérative aux élus de nos départements.
Pourquoi ? Cela nous assurerait pourtant d’être entendu !
Les élus consultés comme Cécile RILHAC, députée En Marche de la 3e circonscription du Val d’Oise expliquent que, légalement, donner une voix délibérative à ces nouveaux élus impliquerait de demander aux communes de payer davantage pour le traitement des eaux usées.
En effet, les communes du 78 et du 95 payent moins que les autres départements d’Ile de France.
Difficile de faire passer une augmentation des budgets auprès des citoyens du 78 et du dernier point est important, et c’est donc sans doute le plus compliqué à faire évoluer.