2003, le Tribunal de Versailles donne raison au CAPUI, en appel, l'usine Seine-Aval a l’obligation de se mettre en conformité avec la loi sur l'eau de 1992…

 

En 2003, après de nombreuses années de démarches administratives et juridiques, le Tribunal de Versailles donne raison au CAPUI. L'usine Seine-Aval a l’obligation de se mettre en conformité avec la loi sur l'eau de 1992.

Le  CAPUI,  avec  l'ensemble  de  ses  soutiens,  et  après  plusieurs années  de  démarches,  notamment  sur  le  plan  juridique,  a  obtenu  que  l'Etat  et  le  SIAAP, au moins sur le plan de la procédure, appliquent enfin et effectivement les dispositions de la Loi sur l'eau. C'est une victoire incontestable du CAPUI.

Par la suite, le CAPUI continuera constamment à souligner le retard excessif pris par l'Etat et par le SIAPP pour mettre la station d'épuration d'Achères en conformité avec une Loi dont les règles sont d'ordre public.

  • Conférences de presse du CAPUI

  • Réunions publiques dans les villes riveraines de Seine-Aval, 

  • Publication du journal le « Petit Pollué », 

  • Pétition pour demander au Premier Ministre la suppression des nuisances et une enquête épidémiologique